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Les demandeurs d’asile d’Irak entrent en lutte

Communiqué
Paris, le 27 avril 2005.

Des demandeurs d’asile d’Irak dénoncent l’attentisme de la CRR et la trahison du ministère de l’intérieur

Les Irakiens demandeurs d’asile de Champagne, de Normandie et de la région parisienne, qui avaient organisé le 25 avril 2005 un rassemblement sur la place Saint-Augustin à Paris, ont poursuivi leur mouvement de protestation le 26 avril, cette fois devant la Commission des recours des réfugiés (CRR) à Montreuil. Ils entendaient attirer notamment l’attention des pouvoirs publics sur le gel, depuis deux ou trois ans selon les cas, des appels qu’ils avaient formés devant cette commission à la suite des décisions de rejet prises en première instance à leur encontre par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Différentes associations françaises étaient venu soutenir les
manifestants, notamment le Collectif de soutien des exilés, le Gisti et
le Réseau chrétien-immigrés.

La présidente de la branche française du réseau d’avocats Elena
(European Legal Network on Asylum), Me Marianne Lagrue, était également
présente en compagnie de quelques confrères. Le président de la CRR n’a
pas accepté de la recevoir en compagnie des Irakiens. Elle s’est
engagée à solliciter un prochain rendez-vous.

Manifestation devant la CRR et entretien avec son président

Dans l’entretien qu’il a accordé en début d’après-midi à une délégation
des manifestants, M. François Bernard a reconnu que la CRR avait pris,
il y a trois ans, la décision de suspendre l’examen des requêtes des
Irakiens en raison de la situation confuse qui règne dans leur pays et
qui interdit, selon lui, aux magistrats appelés à statuer de déterminer
les responsabilités respectives des divers auteurs de violences et de
persécutions. Admettant que la situation n’est pas nécessairement plus
claire aujourd’hui, il a annoncé sa décision récente de "dégeler" les
450 requêtes irakiennes en attente et sur lesquelles des décisions
devraient commencer à être prises dans un délai de trois à quatre mois.

M. Bernard a reconnu que la CRR avait coutume de suspendre l’examen des
appels des ressortissants de pays où la situation lui paraît trop
confuse, citant à titre d’exemples l’Algérie et le Kosovo par le passé,
Madagascar, Haïti et la Côte d’Ivoire dans des périodes plus récentes.
Il a observé que les recours des Irakiens représentaient moins de 10%
des 47 000 dossiers sur lesquels les 136 formations de la CRR allaient
être appelées à prendre des décisions dans les mois à venir pour
éponger son retard.

Pour le président de la CRR, la nouvelle "protection subsidiaire"
instituée par la réforme de l’asile entrée en vigueur le 1er janvier
2004 et qui, selon lui, n’a guère été utilisée (une soixantaine de
décisions en ce sens tout au plus à l’initiative de la Commission)
pourrait représenter une réponse souvent adaptée pour ceux des Irakiens
en faveur desquels des décisions positives seraient prises. Il a
exprimé sa conviction que les titres de séjour d’une durée de validité
d’un an délivrés aux bénéficiaires de cette protection feraient
globalement l’objet de renouvellements par les administrations
préfectorales compétentes, même si la réglementation ne prévoit aucune
automaticité en la matière.

A la question de savoir s’il donnerait des instructions pour que les
magistrats prennent en considération l’ancienneté des motivations de
persécutions ou de risques de persécutions avancés par les Irakiens,
dont l’attentisme de la CRR est entièrement responsable, M. Bernard
s’est contenté d’indiquer qu’une telle mesure n’était pas exclue. Il a
néanmoins rappelé que la Commission se fondait sur l’actualité des
craintes, conseillant avec insistance aux requérants d’actualiser leur
argumentation et de veiller à son individualisation.

Les délégués irakiens ont insisté sur le fait que la durée de leur
séjour en France, dont ils ne sont pas responsables, pouvait être
retenue contre eux par les différentes formations islamistes de leur
pays s’ils étaient contraints d’y revenir après des confirmations de
rejets de leurs demandes d’asile par la Commission. Ils ont affirmé que
la durée de leur exil serait interprétée par les islamistes comme la
preuve de leur adhésion aux valeurs occidentales, laquelle pouvait
ainsi leur valoir de nouvelles persécutions. Cette objection a été
jugée parfaitement recevable par M. Bernard. Il a vivement conseillé à
ses interlocuteurs de compléter leurs requêtes à l’aide d’indices
récents étayant ce type d’arguments.

Des questions des représentants des Irakiens sur le bénéfice de l’aide
juridictionnelle ont permis de constater qu’il avait échappé au
président de la CRR que la quasi-totalité des demandeurs d’asile
d’Irak, comme d’autres nationalités, sont entrés en France dépourvus de
visas et que, de ce fait, ils ne peuvent prétendre à la prise en charge
par l’Etat des honoraires de leurs avocats. Pour pallier cette
difficulté, M. Bernard a affirmé que les associations pouvaient être
entendues au cours des audiences de la CRR et concourir ainsi à la
défense des requérants privés d’avocats.

Trahison des "accords de Sangatte" par le ministère de l’intérieur

Une forte proportion des manifestants irakiens dénoncent par ailleurs
le non-respect par le ministère de l’intérieur des engagements qu’il
avait pris, en la personne de M. Nicolas Sarkozy, à l’égard des
derniers "résidents" du camp de Sangatte fermé en novembre 2002. A ceux
d’entre eux qui avaient exprimé leur désir de rester en France, il
avait alors été promis le délivrance d’un titre de séjour "vie privée
et familiale" comportant l’accès à l’emploi.

Or nombre des manifestants affirment que, bien que présents à Sangatte
à l’heure de sa fermeture, ils ne se sont vu délivrer aucune
autorisation de demeurer en France.

Ils ont envisagé la perspective de solliciter prochainement un
rendez-vous au ministère de l’intérieur.

Création d’un réseau national de demandeurs d’asile d’Irak

A l’issue de leurs deux journées de protestation à Paris, les
manifestants ont décidé la création d’un réseau national des demandeurs
d’asile d’Irak. Ce réseau permettra de rassembler les inquiétudes et de
coordonner les revendications des exilés irakiens dispersés dans
diverses régions et qui, apprenant l’initiative de leurs compatriotes
de Champagne, de Normandie et de la région parisienne, ont manifesté
par différents canaux leur volonté de participation.

Les associations françaises sont invitées à soutenir ce mouvement qui
devrait définir ses objectifs lors d’une prochaine réunion à Paris dans
quelques semaines.

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Traductions
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Thèmes
Situation sociale
Mouvement social
Femmes
Laïcité
Vie de l’asso
Résistances
Moyen Orient
Occupation
Analyses
Réfugié-es
Actions
Témoignage
Photo
Prisons
International
Minorités sexuelles

Auteurs
Fédération des conseils ouvriers et syndicats en Irak
Congrès des libertés en Irak
Solidarité internationale
Parti communiste-ouvrier d’Irak
Fédération internationale des réfugiés irakiens
Yanar Mohammed
Solidarité Irak
Nicolas Dessaux
Houzan Mahmoud
Stéphane Julien
Olivier Théo
Falah Alwan
Bill Weinberg
Organisation pour la liberté des femmes en Irak
Mansoor Hekmat
Azar Majedi
SUD Education
Camille Boudjak
Parti communiste-ouvrier du Kurdistan
Karim Landais
Muayad Ahmed
Richard Greeman
Tewfik Allal
Alexandre de Lyon
Fédération irakienne des syndicats du pétrole
Yves Coleman
Olivier Delbeke
Regroupement révolutionnaire caennais
Vincent Présumey

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