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Un projet de constitution critiqué

IRAK : Un projet de constitution
critiqué

article du Nouvel Observateur du 20 juillet 05

Le New York Times conteste le projet de Constitution irakienne, expliquant qu’il restreindrait considérablement le droit des femmes.

Une femme lundi dernier, dans les rues de Bagdad (AP)

e projet de Constitution irakienne actuellement en préparation à Bagdad restreindrait largement les droits des femmes en imposant notamment la charia ou loi coranique dans les affaires de mariage, divorce et héritage, selon le New York Times de mercredi 20 juillet.
Selon un projet de chapitre de la nouvelle Constitution obtenu par le quotidien, le texte garantirait les droits des femmes tant que ceux-ci ne "violent pas la charia".
Ainsi dans des affaires de mariage, de divorce et d’héritage, un tribunal jugerait en fonction du droit religieux en vigueur pour la famille concernée, selon le projet d’article 14 de la Constitution.
Pour une femme chiite, cela signifierait qu’elle ne peut pas se marier sans la permission de sa famille, voire même dans certains cas que le divorce pourrait être prononcé par le mari, simplement en le disant trois fois à voix haute devant l’épouse, indique le New York Times.
Le projet abandonnerait également une disposition de la Constitution intérimaire actuellement en vigueur, qui prévoit que les femmes représentent au moins 25% des parlementaires.

Rébellion des Irakiennes

Des femmes irakiennes ont déjà protesté contre ces dispositions, et une manifestation de 200 d’entre elles contre le projet de texte a eu lieu mardi dans le centre de Bagdad, selon le quotidien.
La rédaction de la nouvelle constitution de l’Irak doit être achevée d’ici au 15 août, et le texte doit ensuite être soumis à referendum avant le 15 octobre, avant que de nouvelles élections législatives n’aient lieu le 15 décembre.
Des responsables américains et irakiens ont indiqué que les projets de Constitution qui circulent pourraient encore être changés d’ici le 15 août.
Si les dispositions citées étaient adoptées définitivement, elles marqueraient un changement par rapport à l’actuelle Constitution intérimaire, qui ne comporte aucune référence explicite à la loi religieuse.
Elles représenteraient aussi une victoire majeure pour le clergé et les responsables chiites.
Ceux-ci sont irrités par les pressions américaines pour que l’islam soit considéré par la Constitution comme "une source" pour le droit irakien, alors que plusieurs rédacteurs de la nouvelle Constitution veulent au minimum mentionner l’islam comme "la principale source" du droit national.

Retrait des sunnites

Plusieurs représentants sunnites se sont retirés mercredi du comité de rédaction de la Constitution après l’assassinat la veille de deux de leurs collègues, a indiqué Salah al-Moutlaq, porte-parole du Conseil de dialogue national.
Mardi, une source au ministère de Intérieur avait indiqué que les trois tués étaient tous des rédacteurs de la constitution.
"Notre mouvement a eu deux morts et aujourd’hui nous avons demandé aux quatre autres représentants de se retirer de ce comité", a-t-il déclaré lors de la cérémonie funéraire à la mosquée Oum al-Qoura, siège du Conseil des oulémas musulmans.
Sur les 71 membres du comité de rédaction de la Constitution, 17 sont des sunnites.
Deux membres sunnites du comité de rédaction Mijbil Al Sheikh Issa et Zamer (bien Zamer) Hussein, et leur conseiller Aziz Ibrahim ont été tués mardi à Bagdad par des hommes armés, alors qu’ils circulaient dans la rue Saadoune à bord d’une Peugeot bleue conduite par un chauffeur.
Salah al-Moutlaq a accusé les partisans du "démembrement de l’Irak" d’être les auteurs de l’attentat. "Tous ceux qui s’opposent à la division de l’Irak sont condamnés à mort. Nous sommes opposés au projet de fédéralisme dans la Constitution car c’est le début de la division de l’Irak. Nous sommes un pays uni et n’avons pas besoin d’un projet pareil", a affirmé Salah al-Moutlaq.
Les Kurdes et une grande partie des chiites sont favorables à l’Irak fédéral avec des régions autonomes, ce que refuse la majorité des sunnites.
"Le moment n’est pas propice pour écrire la constitution et nous pensons qu’il n’est pas possible pour nous de continuer à travailler dans une telle atmosphère", a-t-il dit.
Salah al-Mouthaq a annoncé que son mouvement, qui regroupe plusieurs partis sunnites, avait commencé à prendre contact avec les autres formations sunnites ayant des membres dans le comité, pour qu’il y ait une décision de se retirer collectivement.

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Auteurs
Fédération des conseils ouvriers et syndicats en Irak
Congrès des libertés en Irak
Solidarité internationale
Parti communiste-ouvrier d’Irak
Fédération internationale des réfugiés irakiens
Yanar Mohammed
Solidarité Irak
Nicolas Dessaux
Houzan Mahmoud
Stéphane Julien
Olivier Théo
Falah Alwan
Bill Weinberg
Organisation pour la liberté des femmes en Irak
Mansoor Hekmat
Azar Majedi
SUD Education
Camille Boudjak
Parti communiste-ouvrier du Kurdistan
Karim Landais
Muayad Ahmed
Richard Greeman
Tewfik Allal
Alexandre de Lyon
Fédération irakienne des syndicats du pétrole
Yves Coleman
Olivier Delbeke
Regroupement révolutionnaire caennais
Vincent Présumey

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