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Rapport annuel sur les violations des droits syndicaux en Irak

(source : ITUC & Refword)

En Irak, les employé(e)s du secteur public n’ont pas le droit de constituer des syndicats qui ne soient pas officiellement reconnus et contrôlés par l’État, ce qui date encore de l’époque de Saddam Hussein. Le projet de législation du travail n’est pas encore terminé. Malgré les restrictions, les employé(e)s du secteur public, qui représentent la majeure partie de la main-d’œuvre, ont créé des syndicats, notamment les travailleurs/euses du pétrole, les enseignant(e)s et les travailleurs/euses portuaires.

Contexte

En juin 2009 a commencé le retrait des troupes américaines et la passation du contrôle de la sécurité aux forces armées irakiennes. Toutes les troupes américaines avaient quitté l’Irak fin 2011. En décembre, un mandat d’arrêt a été émis contre le vice-président sunnite Al-Hashemi, qui était accusé d’être impliqué dans des assassinats et qui s’était enfui au Kurdistan irakien. La violence a continué de diminuer régulièrement mais les attaques et les attentats suicides continuent de tuer des civils, des fonctionnaires, des employé(e)s des services et des journalistes.

En février, pour désamorcer les appels à la réforme, le Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, a annoncé qu’il ne se représenterait pas pour un troisième mandat en 2014. Al-Maliki, de confession chiite, était déjà passé de justesse pour son deuxième mandat de quatre ans. Cette annonce n’a eu que peu d’effet sur les manifestations, auxquelles les autorités ont réagi avec une violence de plus en plus marquée.

Actions politiques : des manifestations ont été organisées tout au long de l’année 2011 dans plusieurs villes irakiennes, telles que Bagdad, Karbala, Kut, Ramadi et Amara. Une grande manifestation a eu lieu sur la place Tahrir de Bagdad le 25 février – « le jour de la colère » – pour protester contre la corruption et le manque de services publics essentiels. Le syndicat irakien des enseignants et les syndicats du gaz et du pétrole, entre autres, ont participé à ce rassemblement et à d’autres manifestations de moins grande ampleur dans tout le pays. Dans plusieurs provinces, les forces de sécurité de l’État ont utilisé des moyens excessifs pour disperser les manifestant(e)s et la police a laissé les assaillants frapper et poignarder des manifestant(e)s pacifiques. Les forces de sécurité ont tué au moins 12 personnes et en ont blessé plus d’une centaine. Le 8 mars, des avocats ont déposé plainte au pénal et au civil contre l’unité anti-émeute du ministère de l’Intérieur pour avoir attaqué, d’après les témoignages, cinq reporters qui couvraient une manifestation à Bassora, le 4 mars. Trois jeunes journalistes ont été arrêtés le 7 mars alors qu’ils réalisaient un reportage sur la place Tahrir. En avril, lors de diverses manifestations, des participant(e)s et des journalistes ont reçu des coups de feu et ont été frappés. Toujours en avril, des tentes ont été installées puis démontées dans plusieurs villes du pays, et les autorités ont adopté de nouvelles réglementations visant à interdire les manifestations.

La Journée internationale du travail du 1er mai fut également le théâtre de grandes manifestations pour protester contre la corruption et demander une meilleure législation du travail, l’égalité des droits pour les travailleuses et l’amélioration de la démocratie.

Le 10 juin, suite à la période de retour au calme d’une centaine de jours exigée par le Premier ministre Nouri al-Maliki, des étudiant(e)s et des militant(e)s ont tenté de manifester sur la place Tahrir mais ils se sont retrouvés face à plusieurs milliers de partisans du gouvernement armés de bâtons. De nombreux manifestant(e)s ont été blessés et des membres de l’Organisation pour la liberté des femmes en Irak ont également été frappés et ont subi des violences sexuelles. Au Kurdistan, la réaction des autorités a été tout aussi violente, si ce n’est plus.

Tout au long de l’année, il a été signalé que les autorités ont pris pour cible les organisateurs/trices des manifestations, des militant(e)s et des journalistes, qui ont été arrêtés, frappés et interrogés dans le but de mettre fin à la vague incessante de manifestations dans tout le pays.

Droits syndicaux dans la législation

L’actuelle législation du travail relative aux droits syndicaux demande à être revue d’urgence. Un projet de Code du travail, qui, bien qu’il reconnaisse les syndicats, renferme une multitude d’aspects qui suscitent préoccupation, a été rendu public en 2007. Il interdirait, notamment, aux entreprises du secteur pétrolier de coopérer avec des syndicats, manquerait de protéger les travailleurs/euses contre la discrimination antisyndicale et instaurerait des seuils de représentation excessifs en matière de reconnaissance syndicale.

Tant que le Code du travail ne sera pas adopté, les lois du travail datant de l’ère Saddam Hussein demeureront en vigueur. La Résolution nº 150 de 1987 interdit aux employé(e)s du secteur public de s’organiser et de faire grève. D’autre part, un arrêté ministériel adopté le 20 juillet 2010 interdit toute activité syndicale au sein du ministère de l’Électricité, ainsi que des services et des sites qui en dépendent. Le décret 8750 adopté par le nouveau régime en août 2005 impose de sévères restrictions aux activités syndicales en interdisant aux syndicats de constituer des fonds, de lever des cotisations et de disposer d’avoirs propres. Le projet de Code du travail reconnaîtrait le droit de négociation collective.

En avril 2010, la Haute-Commission ministérielle a pris une décision interdisant tous voyages de délégations syndicales dans le cadre de réunions ou conférences internationales sauf autorisation de la Commission.

En pratique

Une seule centrale syndicale nationale officiellement reconnue :

La seule organisation syndicale nationale reconnue officiellement est la General Federation of Iraqi Workers (fédération générale des travailleurs irakiens – GFIW), créée en septembre 2005 à l’issue d’une fusion entre l’Iraqi Federation of Workers’ Trade Unions (fédération irakienne des syndicats de travailleurs – IFTU), la General Federation of Trade Unions (fédération générale des syndicats – GFTU) et la General Federation of Iraqi Trade Unions (fédération générale des syndicats irakiens – GFITU). Cette situation entraîne de nouvelles restrictions en matière de liberté d’association, comme dans le cas de la Federation of Workers’ Councils and Unions in Iraq (fédération des comités et syndicats de travailleurs/euses d’Irak – FWCUI), dont la demande de reconnaissance a été rejetée et qui n’est pas la seule à être dans cette situation.
Une majorité de travailleurs/euses privés de liberté syndicale : Compte tenu de la prédominance du secteur public en Irak et du fait que les salarié(e)s du secteur public n’ont pas le droit d’adhérer à un syndicat, une majorité de travailleurs/euses se voient de fait privés du droit de s’organiser. Des secteurs tels que les banques, les assurances, le pétrole et autres appartiennent majoritairement à l’État, qui possède également une grande partie de l’industrie.
Grèves et appels à une réforme de la législation du travail :

Au cours de la période précédant les manifestations nationales du 25 février, les syndicats irakiens ont organisé des grèves et des actions de contestation pour exiger une nouvelle législation du travail qui confèrerait aux syndicats du secteur public des droits complets et universels. Le 4 janvier, les employé(e)s du secteur public et les fonctionnaires ont manifesté pour soutenir les droits syndicaux de plusieurs centaines de travailleurs/euses qui avaient été licenciés des ministères et d’autres instances gouvernementales dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de l’irrigation, entre autres, en raison de leur appartenance politique.

Les travailleurs/euses du pétrole, les enseignant(e)s et les employé(e)s du textile se sont tous mis en grève au cours de l’année au sujet des salaires, de la discrimination envers les travailleurs/euses kurdes et de la sous-traitance. Le 29 mars, les employé(e)s du ministère de l’Industrie, soutenus par la General Federation of Iraqi Workers (Fédération générale des travailleurs irakiens – GFIW), ont organisé une journée de protestation, pendant laquelle les manifestant(e)s ont demandé la suppression de la législation du travail, qu’ils jugent ancienne et trop répressive. Ils veulent une nouvelle règlementation du travail et exigent la réintégration des travailleurs/euses qui ont été licenciés à cause de leurs opinions politiques.

Ingérence dans les activités des syndicats :

Depuis la chute de Saddam Hussein, les gouvernements n’ont pas réussi à mettre en place un cadre légal et réglementaire permettant de superviser les activités des syndicats et ont gardé les réglementations répressives de l’époque de Saddam Hussein, qui interdisent les syndicats indépendants.

En 2010, le président irakien, Jalal Talabani, avait laissé entendre que l’article 150, qui datait des années 80 et interdisait aux travailleurs/euses du secteur public d’adhérer à un syndicat, serait abrogé une fois que le blocage électoral du pays aurait été surmonté. Mais au lieu de cela, le nouveau gouvernement a imposé encore plus de restrictions aux adhérent(e)s des syndicats.

Le 17 avril, le Conseil des ministres irakien a adopté deux décrets, annonçant qu’il ne reconnaissait plus la Fédération générale des travailleurs irakiens (GFIW) ni ses syndicats affiliés. Il a désigné à la place un « comité préparatoire ministériel » pour prendre en charge toutes les structures et les avoirs des syndicats et contrôler les élections syndicales qui allaient avoir lieu peu après. Les travailleurs/euses du secteur public étaient exclus de ces élections. Les autorités ont également décidé qu’elles choisiraient le candidat(e) des travailleurs/euses pour la Conférence de l’OIT en juin, ce qui est contraire aux statuts de l’OIT, qui prévoient que les États membres désignent un délégué(e) des travailleurs/euses en consultant les syndicats. Sous la pression internationale, le ministre du Travail a renoncé à ce projet.

Manque de protection des travailleurs/euses migrants et des ressortissant(e)s de pays tiers :

Bien que la constitution irakienne de 2005 interdise la traite des humains, l’Irak ne dispose pas de lois qui permettraient de poursuivre les contrevenants. Depuis 2008, un groupe de travail interministériel élabore un projet de loi à soumettre au Parlement mais aucune loi n’a été approuvée pour l’instant. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié un rapport alarmant sur le nombre croissant de travailleurs/euses migrants étrangers à la recherche d’aide humanitaire et de protection après avoir été délaissés par les entreprises privées installées à Bagdad. L’OIM estime qu’une bonne partie des dizaines de milliers de migrant(e)s, pour ne pas dire la plupart, sont en situation irrégulière malgré eux, et sont contraints à vivre dans des conditions insalubres. Comme ils n’ont pas suffisamment de moyens pour retourner dans leur pays d’origine, ils sont vulnérables à l’exploitation. L’OIM appelle le gouvernement à faire pression sur les entreprises privées pour qu’elles prennent en charge les travailleurs/euses étrangers et adoptent une politique de migration du travail globale. L’OIM souhaite également que le projet de loi visant à lutter contre la traite des humains, que l’OIM a contribué à élaborer, soit adopté au Parlement au plus vite.

Sous-traitance :

En Irak, environ 40% de la main-d’œuvre sous-traitée se compose de personnels de service provenant essentiellement d’Asie du Sud et d’Afrique. En juin, la presse a signalé les mauvaises conditions de travail de plus de 70.000 « ressortissant(e)s de pays tiers » qui travaillent pour l’armée américaine dans les zones de conflit, embauchés par l’agence Air Force Exchange Service (AAFES). De nombreux migrant(e)s étaient arrivés sur de fausses promesses et la majorité d’entre eux n’avaient pas de permis de travail. Bon nombre d’entre eux ont signalé qu’on les avait privés de salaire et d’indemnités en cas de blessure, qu’ils avaient subi des agressions sexuelles et que leurs employeurs sous-traitants leur imposaient des conditions de travail proches de la servitude. L’armée américaine confiait du travail à des petits sous-traitants non contrôlés, qui faisaient venir des travailleurs/euses de pays pauvres dans des conditions comparables à la traite d’humains. De nombreux travailleurs/euses avaient versé plusieurs milliers de dollars, malgré les réglementations américaines contre le paiement de ces sommes et, souvent, les contrats stipulaient une durée de travail de 12 heures par jour, sept jours par semaine. Les travailleurs/euses qui se plaignaient étaient menacés de renvoi, ou se voyaient refuser le vol de retour dans leur pays. Plusieurs groupes de travailleurs/euses en situation irrégulière ont également été pris en otage et assassinés.

En juin, il a été signalé que 30 travailleurs du bâtiment du Sri Lanka ont fait une grève de la faim pendant cinq jours dans le sud de l’Irak pour obtenir le paiement de leur salaire, affirmant qu’ils n’avaient pas été payés au cours des deux années passées. C’est une menace de suicide qui est à l’origine de cette action collective. Les travailleurs ont dit qu’on leur avait promis 2.000 dollars par mois pour travailler dans l’entreprise de construction Talat Osam al-Deen, sur un projet de logement commandé par le gouvernement. Ils ont précisé qu’ils n’avaient jamais perçu de salaire et que les propriétaires de l’entreprise s’étaient enfuis. Le gouvernement irakien est intervenu, a versé 3.000 dollars à chacun des travailleurs avant de les renvoyer dans leur pays.

Violations

Descentes dans un syndicat de journalistes :

En janvier, les forces de sécurité ont fait irruption au siège du syndicat des écrivains pour la deuxième fois en moins de deux mois. La première incursion remontait à décembre 2010, au prétexte que l’amicale du syndicat vendait de l’alcool, ce que le chef du Conseil de Bagdad considérait comme « anti-islamique ». Mais aucun motif n’a été donné pour le deuxième raid, le 17 janvier.

Le 17 février, les responsables de l’amicale du syndicat des écrivains ont officiellement rouvert leur annexe, alors que le Conseil de Bagdad les menaçait de la fermer une nouvelle fois. Les représentant(e)s du Premier ministre ont affirmé que la décision du Conseil de Bagdad de fermer l’amicale était contraire à la Constitution. Plus de 160 violations ont été signalées à l’encontre des travailleurs/euses des médias au cours des deux semaines avant et pendant la grande manifestation du 25 février ; un groupe local en faveur de la liberté de la presse, Metro Centre, a indiqué que, au printemps, plus de 150 journalistes kurdes irakiens avaient été blessés ou agressés. En septembre, Al-Mahdi, présentateur d’une émission de radio et critique à l’égard du gouvernement, a été tué par arme à feu à son domicile, à Bagdad.

Censure de la grève des travailleurs/euses du cuir :

Le 1er février, les travailleurs/euses de la compagnie des cuirs et textiles du centre de Bagdad, General Company of Leather Products and Textiles – un des rares sites appartenant aux autorités publiques du ministère de l’Industrie et des Minerais – ont protesté au siège de la société pour exiger le versement immédiat des salaires impayés. Au même moment, les travailleurs/euses de l’usine Hilla Textile Factory (au sud de Bagdad), qui emploie plus de 10.000 personnes, ont organisé une grève d’une journée, également pour demander le versement des salaires impayés. Les médias se sont vu refuser l’accès au site et n’ont pas pu couvrir la grève.

Arrestation et meurtre de dirigeants syndicaux :

Le 14 février, le Mechanics’ and Printers’ Union (syndicat des mécaniciens et des imprimeurs) appartenant à la General Federation of Iraqi Workers (Fédération générale des travailleurs irakiens – GFIW) a organisé une journée de manifestation à Bagdad pour demander l’amélioration des conditions sociales et des conditions de travail, notamment l’arrêt de la hausse des locations, qui est à l’origine de nombreux licenciements. Le 27 mars 2007, le dirigeant du syndicat, Najim Abd-Jasem, a été enlevé à son domicile et son corps sans vie a été retrouvé trois jours plus tard, portant des traces de torture. Le 27 mai, Jihad Jalil, jeune dirigeant de 27 ans du syndicat des mécaniciens et des imprimeurs, a été arrêté avec trois autres personnes alors qu’ils s’apprêtaient à manifester sur la place Tahrir.

Des travailleurs/euses du pétrole sanctionnés pour faits de grève :

D’après la législation en vigueur, les travailleurs/euses du secteur public, notamment des entreprises pétrolières appartenant à l’État, n’ont pas le droit de constituer de syndicat. Les travailleurs/euses qui organisent des manifestations sont menacés d’arrestation et de mutation. Malgré ces menaces, des travailleurs/euses ont mis en place des actions comparables dans les principales régions productrices de pétrole du sud, en particulier pour appeler à l’égalité de traitement entre les travailleurs/euses et les expatrié(e)s kurdes et irakiens. Les autorités ont transféré de force des dirigeant(e)s syndicaux de l’industrie pétrolière dans le but de les séparer de leurs membres et de leurs sources de contestation.

En juin, il a été signalé que Jamal Abdul-Jabbar Akram, président du Oil and Gas Workers’ Union (syndicat des travailleurs du pétrole et du gaz), de la General Federation of Iraqi Workers (Fédération générale des travailleurs irakiens – GFIW), avait été muté dans une autre région du pays, après le rassemblement organisé en février par son syndicat devant le siège de la compagnie pétrolière d’État North Oil Company. De plus, Jamal avait refusé de mettre un terme à ses activités syndicales. Dans un autre incident, le ministère du Pétrole a demandé à 16 travailleurs/euses de verser une amende de près de 60.000 dollars américains pour un arrêt de travail remontant à mars 2010 à la raffinerie de Bassora. Les travailleurs/euses ont, là aussi, été transférés de Bassora à Bagdad. À Bassora, les autorités locales ont aussitôt engagé des poursuites judiciaires à l’encontre des grévistes.

En mai, plus de 300 travailleurs/euses irakiens du secteur pétrolier ont organisé une grève sauvage à Bassora et ont manifesté devant le siège de la compagnie pétrolière d’État Southern Oil Company, pour protester contre la corruption de la direction et demander l’égalité de salaire et de traitement avec les étrangers. Cependant, la direction a fait appel à des agents de sécurité privés pour contenir les manifestant(e)s et au moins un travailleur militant, Sami Hassan, a été brièvement placé en détention.

Arrestation de travailleurs/euses du textile pendant une manifestation :

Le 25 juillet, plusieurs centaines de travailleurs/euses de l’entreprise Al Kut National Textile Company ont manifesté devant le conseil provincial pour demander de meilleures conditions de vie et le renvoi du directeur général qui était, selon eux, à l’origine de la faillite d’Al Kut Textile Company, l’une des entreprises nationales les plus rentables du pays. Quelque 75 employé(e)s atteints de maladies rénales dues à la pollution provoquée par l’usine attendaient toujours une indemnisation. La police et les forces armées seraient intervenues pour disperser les manifestant(e)s et certains ont été arrêtés.

Des travailleurs/euses des usines d’engrais chimiques privés de syndicat :

Des travailleurs/euses de l’entreprise Northern Fertilizer Company, au nord de Bagdad, ont cherché à constituer un syndicat après la privatisation de leur entreprise car les conditions de travail s’étaient détériorées. En octobre, cependant, l’entreprise a refusé de leur accorder le droit de créer un syndicat et les a menacés de représailles s’ils continuaient d’exercer leur liberté d’association. Les travailleurs/euses ont été contraints d’organiser leurs premières élections syndicales dans les bureaux locaux de la FWCUI (Fédération des comités et syndicats de travailleurs/euses d’Irak).

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